Les propositions

le Contrat Local pour l’Entrepreneuriat Social

Le Mouves propose aux listes régionales de s’engager sur des mesures concrètes à travers le Contrat Local pour l’Entrepreneuriat Social, le contrat «CLES»
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Mesure n° 1. Soutenir le développement de dispositifs territoriaux d’appui aux entreprises et à l’innovation sociale

De nombreux dispositifs font quotidiennement la preuve de leur capacité à faire émerger et à accélérer des projets sociaux et environnementaux innovants : incubateurs d’entreprises sociales, Fablabs, « Booster » d’innovations sociales, Fabriques à initiatives… Les soutenir, c’est permettre l’identification des problématiques sociales et l’aide au montage d’entreprises et d’innovations sociales pour y répondre.

Mesure n° 2. Expérimenter de nouveaux outils de financement comme les T.I.S.

Le financement des entreprises sociales innovantes reste un défi. Des innovations financières comme les Titres à Impact Social (TIS) doivent être expérimentées. Cette forme de quasi-fonds propre, dont la rentabilité est uniquement et directement liée à l’impact social (le retour financier est conditionné à l’atteinte d’objectifs sociaux), permet d’assurer aux entreprises sociales un financement au long cours pour répondre à des besoins sociaux ciblés.

Mesure n° 3. Développer des politiques d’achats exemplaires car responsables

Pour être exemplaires, les collectivités locales peuvent activer les nombreux outils juridiques à leur disposition pour rendre prioritaires le respect des impératifs sociaux et environnementaux dans leur politique d’achat. Elles peuvent notamment associer les entrepreneurs sociaux à la définition des schémas de promotion des achats publics socialement responsables, obligatoire au-delà de 100 millions d’euros, et favoriser ainsi le changement d’échelle des acteurs des économies de demain, à fort impact social et environnemental.

Mesure n° 4 Orienter les marchés publics vers l’impact local

Mettre effectivement en œuvre des clauses sociales ou environnementales dans les marchés publics, créer des marchés réservés à certaines entreprises de l’ESS… le code des marchés publics, récemment révisé, offre de nouvelles possibilités – encore sous-utilisées – aux collectivités locales pour accélérer l’impact social et environnemental des marchés publics.

Mesure n° 5 Co-construire certaines politiques publiques avec les entrepreneurs sociaux

Impliquer les entrepreneurs sociaux dans l’élaboration de certaines politiques publiques locales permettrait de les rendre plus efficaces et moins coûteuses car étant au plus près des besoins des citoyens. Cette approche collective de la construction des politiques publiques locales permettrait également de faire émerger des innovations sociales qui répondent à des besoins sociaux peu ou pas satisfaits, mais aussi de moderniser l’action publique en créant des liens forts entre les différents acteurs publics et privés d’un territoire, au service de l’intérêt général.

Mesure n° 6 Intégrer les entreprises sociales aux schémas régionaux de développements

L’intégration des entreprises sociales dans les stratégies régionales de développement économiques, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) et les schémas régionaux d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT) doit être systématisée. Cette démarche doit s’effectuer en corrélation avec l’élaboration de stratégies de filières pour des secteurs répondant aux défis sociaux et environnementaux des territoires (croissance verte, économie du vieillissement, etc.) et sur lesquelles les entreprises sociales sont particulièrement innovantes.

Mesure n° 7 Sensibiliser les agents des collectivités

Une des difficultés pour les entrepreneurs sociaux est de trouver le bon interlocuteur au sein de la collectivité : les activités des entreprises sociales touchent par nature plusieurs aspects de la vie des citoyens et ne correspondent pas au découpage habituel des services des collectivités. C’est donc l’ensemble des agents et des élus qui doivent être sensibilisés aux spécificités de leurs modèles et aux activités proposées par les entreprises sociales afin que l’ensemble des forces vives de la collectivité locale puisse travailler elles.

Mesure n° 8 Faire émerger une nouvelle génération d’entrepreneurs sociaux

Promouvoir l’entrepreneuriat social auprès des jeunes est essentiel. Les pouvoirs publics locaux peuvent, avec le Mouves et ses partenaires, contribuer à faire connaître cette autre manière d’entreprendre lors d’événements grand public, de concours ou d’actions de sensibilisation menés avec les écoles, les collèges et les lycées. Ceci pour donner à voir, donner envie et de faire émerger une nouvelle génération d’entrepreneurs sociaux.